Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente s'appliquent, sans restrictions ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société à responsabilité limitée dénommée « GROUPE ST2J » dont le siège social est basé 11 Rue du Testelet - bat 25 - 27100 VAL DE REUIL- France, immatriculé au RCS d'EVREUX sous le numéro 531 935 088 (ci après le "vendeur"), auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci après le(s) "Client(s)") sur le site internet www.shopclop.fr.(ci après "le site").

Conformément aux dispositions de l'article L. 3513-5 du Code de la santé publique, Le vendeur s'engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou les flacons de recharge qui leur sont associés, aux mineurs de moins de dix-huit ans.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles, sous-entendu les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Le vendeur au Client.

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Si modification il y a, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
GROUPE ST2J - 11 Rue du Testelet - Bat 25 - 27100 VAL DE REUIL - Courrier électronique : shop-clop@orange.fr
Pour nous joindre par téléphone : 02 32 50 89 00

ARTICLE 2 : PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE

Les produits mis en vente par le Vendeur sont présentés et détaillés de façon à ce que tout Client soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A ce titre, les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des différences entre les produits et leurs photographies présentes sur le Site peuvent potentiellement exister (couleurs, teintes, ...) en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l'écran du Client. En conséquence, les produits sont présentés avec les tolérances habituelles et usuelles en la matière.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, avant passation de toute commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Pour toute demande de conseils ou questions complémentaires, le Client est invité à contacter le Vendeur, dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus par téléphone, mail ou visite en point de vente.

Selon les autorités sanitaires, la cigarette électronique, associée à ses accessoires, ne constitue pas un médicament dédié au sevrage tabagique. Comme tout produit, un certain nombre d'avertissements sont à prendre en compte par l'utilisateur à savoir :

• Le produit ne convient pas aux mineurs et non-fumeurs
• Le produit est déconseillé aux femmes enceintes et en période d'allaitement
• Le produit doit être tenu hors de la portée des enfants
• Le produit ne peut-être avalé et toute absorption du liquide peut être dangereuse pour la santé d'un enfant
• Le produit est déconseillé aux personnes hypersensibles à certaines substances telles que la nicotine, la glycérine ou le propylène glycol.

ARTICLE 3 : COMMANDES

3-1. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, le vendeur s'engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d'annuler sa commande.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d'un produit, il sera proposé au Client d'échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents. A défaut, c'est-à-dire en cas d'annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s'effectue par crédit de son compte bancaire / remboursement CB ou paypal. L'annulation de la commande du produit et son remboursement n'affecteront pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.

En application des articles L. 111-4 et D. 111-4 du Code de la consommation, le Vendeur assure la disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation de ses produits sur la période indiquée sur chaque fiche produit, à laquelle le Client est invité à se référer. Le Vendeur fournira ces pièces dans le délai légal de quinze jours ouvrables.

3-2. PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d'inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d'inscription et lors de la prise de commande. En cas d'erreur, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d'adresse, sur le nom, ...)

La réception de la commande par le Vendeur accompagnée de son règlement formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec le Vendeur. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu'il recevra par courriel. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales en cas de commande d'un même produit en quantités anormales ou lorsque le Client ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.

La commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de quinze (15) jours francs.

3-3. PRIX ET PAIEMENT

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des produits dans les conditions légales.

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin du procéssus de commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s'ajoute le prix éventuel du transport.

Ces frais sont déterminés en fonction des modalités du transport choisi, du montant de la commande ainsi que de la destination.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement se fait soit :

• par carte bancaire sur le site du partenaire financier du Vendeur,
• par paypal

Dans le cas du paiement par le biais d’un compte PayPal, le Client définit sous son entière responsabilité la nature et l’objet de ses relations contractuelles avec PayPal. Pour toute question sur l’utilisation de son compte, le Client est invité à lire les conditions d’utilisation du service PayPal. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un litige quelconque entre le Client et le service de paiement en ligne PayPal. Lorsque le Client valide le mode de paiement « compte PayPal », il est redirigé automatiquement vers la plateforme de paiement PayPal. Il doit alors renseigner ses données de connexion, vérifier les informations relatives à la transaction (vendeur et montant) et finaliser son paiement. Une confirmation de paiement est ensuite remise au Client, d’une part, à partir de son compte PayPal et, d’autre part, au sein de son espace client sur le Site.

Pour ces modes de paiement, le montant de la commande sera débité au moment de la confirmation de commande. Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique. Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu?au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

4-1. MODALITES DE LIVRAISON

Les livraisons ont lieu en France métropolitaine et dans les DROM. En dehors de cette zone géographique, des livraisons pourront intervenir à titre exceptionnel, sous réserve d'acceptation expresse de le Vendeur.

Pour la livraison de sa commande, le Client doit choisir une modalité de livraison parmi celles proposées par le Vendeur. A ce titre, les modalités de livraison proposées sont les suivantes :

1. Livraison à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site;
2. Livraison au point relais sélectionné par le Client lors de sa commande sur le Site parmi ceux lui étant proposés;

4-1-1. Livraison à l'adresse renseignée par le Client.

Si le Client sélectionne cette modalité de livraison, les produits lui seront alors livrés à l'adresse qu'il aura précisée sur le Site lors de sa commande. Le vendeur ne saurait en tout état de cause être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d'une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Alors, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le Client s'engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d'absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis chez le transporteur ou dépositaire choisi par le Client, à compter du dépôt de l’avis de passage. En tout état de cause, le Client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits.

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l'aurait pas retirée chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué au paragraphe précédent sans pouvoir justifier d'un cas de force majeure, sera réexpédié aux frais du Client.

4-1-2. Livraison par Mondial Relay

Les produits commandés par le Client seront livrés au point relais sélectionné par le Client, à charge pour ce dernier de procéder au retrait des produits.

Le Client est informé de la livraison des produits par email. Le Client est alors informé du délai pendant lequel il peut retirer sa commande. Dans le cadre de ce retrait, le Client devra obligatoirement être muni d'une pièce d'identité.

Du fait du retrait de la commande par le Client, matérialisé par la signature du bon de réception (ou tout autre document équivalent), les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Si le Client ne retire pas les produits mis à sa disposition au point relais dans le délai lui étant indiqué, et après relance restée infructueuse, le colis sera renvoyé au Vendeur ou à la société expéditrice. Dans ce cadre, le Client sera informé par toute personne et tout moyen des modalités, notamment financières, pour obtenir une nouvelle livraison. Les frais résultant de la nouvelle livraison seront en tout état de cause à la charge du Client, sauf cas de force majeure dont il justifiera.

4-2. DELAIS DE LIVRAISON

Pour toute commande passée par Colissimo avant 13 h (hors samedi, dimanche et jours fériés), votre colis est expédié le jour même. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les livraisons sont effectuées suivant les délais repris sur le Site en fonction du mode de livraison choisi, à compter de l'envoi du courriel de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. Ces délais de livraison sont indiqués le plus précisément possible et dépendent notamment de la disponibilité des produits commandés et du transporteur. Les délais s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

En cas de retard prévisible de livraison, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

En tout état de cause, Le vendeur s'engage à livrer le Client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut mettre en œuvre les dispositions de l’article L.216-6 du Code de la consommation.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions ci-dessus, Le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

4-3. FRAIS DE LIVRAISON

	Panier < 29,90€	Panier > 29,90€
Colissimo / Lettre suivie	4,50€	OFFERT
Mondial Relay	4,00€	OFFERT
Chronopost	9,00€	9,00€

ARTICLE 4-4 : RECEPTION

Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception ou lors de leur retrait en point relais ou en magasin le cas échéant. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison ou tout autre document équivalent ou dès lors que le produit est scanné en cas de retrait en magasin.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.

Conformément à l'article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des produits transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné ci-dessus est porté à dix (10) jours.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées au Vendeur par écrit dans les meilleurs délais à compter de la date de livraison ou de mise à disposition du produit.

Le Client doit refuser les produits lorsqu'ils sont manifestement endommagés à la livraison et ce avant l'ouverture de l'emballage et en informer immédiatement le Vendeur.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées notamment en adressant au Vendeur :

• une reproduction (photocopie ou fichier numérique) de la lettre de réserve adressée au transporteur ;
• et une reproducion (photocopie ou fichier numérique) du bon de livraison mentionnant les réserves.

Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article.

En cas de livraison en point relais, si le Client constate lors du retrait de sa commande que l'emballage du colis est endommagé (abîmé, déchiré, déjà ouvert, etc.), il devra indiquer au point relais qu'il refuse le colis et ce dernier sera alors renvoyé au vendeur ou à la société expéditrice.

A défaut du respect de ces conditions, le Vendeur est dans l'incapacité de se retourner contre le transporteur.

En tout état de cause, le Vendeur ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

ARTICLE 5 : GARANTIES LEGALES

5-1. Stipulations générales

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales (i) de conformité mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation et (i) relative aux défauts de la chose vendue, conformément aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

5-2. Garantie légale de conformité

Le Vendeur s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du Code de la consommation.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois, ou de douze mois s'il s'agit d'un bien d'occasion, à compter de la délivrance des produits sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. A ce titre, le Vendeur précise que certains produits ont une longévité inférieure à 24 mois. Il en est ainsi tout particulièrement des batteries, dont la durée de vie dépend essentiellement des conditions d'utilisation des produits par les Clients (fréquence d'utilisation, chocs, défaut d'entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l'eau, etc.).

En conséquence, dans de telles hypothèses et conformément à l'article L. 217-7 du Code de la consommation, le Vendeur pourra combattre cette présomption.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des produits délivrés par réparation ou remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.

La réparation ou le remplacement du produit non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l'installation du produit mis en conformité ou remplacé.

Tout produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

En cas de remplacement du produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client, la mise en conformité n'a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du produit remplacé.

Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.

Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du produit non conforme.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.

Le remboursement est effectué dès réception du produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

5-3. Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

ARTICLE 6 : RETOURS ET RESPONSABILITES

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

Les frais et risques de l'envoi et du retour seront mis à la charge du Client si les conditions de la garantie légale ne sont pas réunis.

En outre, le Vendeur décline toute responsabilité, quant au choix des produits effectué par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d'un manquement aux recommandations d'utilisation des produits.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

Dans l'hypothèse de la survenance d'un cas de force majeure venant empêcher l'exécution de ses obligations par une Partie, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification de la partie empêchée donnée par tous moyens. De la même façon, la partie empêchée informera l'autre partie de la cessation de cet évènement et l'exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. On entend par cas de force majeure tout évènement échappant au contrôle du débiteur de l'obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l'exécution d'une obligation. Les parties conviennent que constituent un cas de force majeure les guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, épidémie, mesures gouvernementales, quarantaine, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d'énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques et changement de réglementation affectant l'activité ou les produits du Vendeur.

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà d'un mois après la date de notification, le contrat serait considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par le Vendeur avant cette date seront alors remboursées au Client.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à communiquer au Vendeur l?ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l'exactitude des informations qu'il transmet au Vendeur et notamment celles relatives à sa majorité.

L'utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par le Vendeur ou les fabricants.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés (le jour de la réception des produits commandés n'est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Toutefois, en vertu de l'article L. 221-28 du Code de la consommation :

• « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
• 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; »

Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le Client doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqué ci-avant, adresser au Vendeur, le formulaire type d'exercice du droit de rétractation (en Annexe 1 des présentes conditions) ou une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes conditions.

Le Client doit retourner les produits, à ses frais exclusifs, à l'adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.

Il est à ce titre rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

A ce titre, Le Vendeur sera en droit d'appliquer une décote en cas de manipulations des produits autres que celles strictement nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

En cas de rétractation portant sur plusieurs produits et si le Client ne retourne pas la totalité des produits accompagnés de l?intégralité de leurs accessoires, le Vendeur déduira de la somme à rembourser le prix des produits et accessoires manquants.

Le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur est en droit de différer ce remboursement jusqu'à récupération effective des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Lorsque le Vendeur n'a pas remboursé les sommes versées par le Client dans le délai précité, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient jusqu?à dix jours plus tard, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu?à concurrence du prix du produit, puis du taux d?intérêt légal.

ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus par le Vendeur à ses Clients demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le Client. Toutefois les risques sont transférés dès la réception des produits par le Client.

En cas de défaut de paiement, Le vendeur, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et risques du Client. Le Client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.

ARTICLE 11 : DONNES PERSONNELLES - COOKIES

Le Vendeur procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la Politique de Confidentialité qu'il a élaboré.

Le Client est informé que le Site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du Site. Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, le Vendeur fait apparaître, sur le Site, un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Toutes les informations sur les procédures de désactivation des cookies en fonction du logiciel utilisé sont accessibles sur le site de la CNIL www.cnil.fr.

ARTICLE 12 : OPPOSITION DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Client qui communique ses coordonnées téléphoniques au Vendeur via le Site lors de sa commande en ligne, est informé qu'il peut s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il est néanmoins précisé que cette inscription n'interdit pas au vendeur de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l'exécution du présent contrat.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.

Néanmoins, s'agissant des livraisons hors de France, il est précisé au Client que le droit français s'applique sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de réclamation, le Client doit s'adresser en priorité au service clientèle du Vendeur, dont les coordonnées sont rappelées en tête des présentes.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l?absence de réponse de ce service dans un délai de 30 jours, le Client peut soumettre gratuitement le différend l?opposant au Vendeur à un médiateur.

Il contactera alors l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES soit par courriel en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

Les parties au litige restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le Vendeur informe également le Client de l'existence d'une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir ; elle est accessible depuis le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de :

La société ST2J

11 Rue du Testelet - 27100 VAL DE REUIL

shop-clop@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le(*) / reçu le(*) .....................

Nom du/des consommateur(s) : ..........................................

Adresse du/des consommateur(s) : ......................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : .................................................

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 15 : RISQUES SPECIFIQUES LIES AUX RESEAUX INFORMATIQUES

Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

• interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
• défaillances matérielles ou logicielles ;
• malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
• erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
• perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
• problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
• usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations ;
• tous cas de force majeure, d?évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée du Vendeur.

ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 17 : ARCHIVAGE DES BONS DE COMMANDES ET FACTURES

Le Vendeur archive les bons de commande et les factures via un support fiable et durable afin de constituer des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Avertissement sur la vente de produits liés à la cigarette électronique

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Aucun e-liquide n'a le goût d'une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.

La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Tenir hors de la portée des enfants.

VENTE DE E-LIQUIDE

E-liquide et nicotine : dangereux, respecter les précautions d'emploi.

Recharges étiquetées selon les dispositions du réglement n°1272/2008

• 6 mg/ml de nicotine : H311 : toxique par contact cutané
• 12 mg/ml de nicotine : H311 : toxique par contact cutané
• 18 mg/ml de nicotine : H311 : toxique par contact cutané

Etiquetage des flacons d'e-liquide :

• Entre 0,25% et 1,66% m/m de nicotine : présence d'un pictogramme "point d'exclamation (!)" et de l'avertissement "nocif par contact avec la peau".
• Au-delà de 1,67% m/m de nicotine : présence d'un pictogramme "tête de mort" et de l'avertissement "toxique par contact avec la peau".